Documents légaux
Politique d’exercice des droits de vote et d’engagement actionnarial – TowerView Fund
Delcap SA agit en qualité de gestionnaire de portefeuille délégué du TowerView Fund.
Conformément aux exigences applicables en matière d’engagement actionnarial et d’exercice des droits de vote, ainsi qu’aux dispositions contractuelles encadrant sa mission de gestionnaire de portefeuille, Delcap a défini une approche régissant l’exercice des droits de vote attachés aux investissements détenus par le Fonds.
La stratégie d’investissement du TowerView Fund repose principalement sur la sélection des investissements et l’allocation du portefeuille, plutôt que sur un engagement actionnarial actif ou sur la volonté d’influencer la gouvernance des sociétés dans lesquelles le Fonds investit.
Par ailleurs, les investissements dans des sociétés cotées devraient généralement constituer des participations minoritaires ne conférant pas au Fonds une influence significative sur les émetteurs concernés.
Dans ce contexte, Delcap a choisi, par principe général, de ne pas exercer les droits de vote attachés aux actions cotées détenues par le TowerView Fund, considérant que l’exercice systématique de ces droits serait généralement disproportionné au regard de la nature et de l’importance des participations du Fonds.
Delcap se réserve néanmoins la possibilité d’évaluer l’opportunité d’exercer ces droits de vote lorsqu’une question soumise aux actionnaires est susceptible d’avoir une incidence significative sur les intérêts du Fonds ou de ses investisseurs.
Toute évaluation et, le cas échéant, tout exercice des droits de vote seront effectués dans l’intérêt exclusif du Fonds et de ses investisseurs, conformément aux dispositifs applicables en matière de gestion des conflits d’intérêts.
Cette approche fait l’objet d’un réexamen périodique et peut être adaptée, le cas échéant, en tenant compte de la stratégie d’investissement, de la composition du portefeuille du Fonds et des exigences réglementaires applicables.
