La présente Déclaration de confidentialité décrit la manière dont Delcap SA/NV (« Delcap » ou « nous »), société dont le siège social est situé 7 Rue Joseph Stevens, 1000 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous le numéro d’entreprise 724.481.419 (Registre de Bruxelles), traite les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site Internet www.delcap.com (le « Site »), des clients et des clients potentiels, ou d’autres personnes n’appartenant pas au personnel qui partagent autrement des informations avec nous (collectivement dénommées les « Personnes concernées »). 



Delcap entend faire respecter les lois en vigueur en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). 

Nous collectons divers types de données personnelles (c’est-à-dire toute information se rapportant à vous – ci-après dénommées les « Données à caractère personnel »), selon la manière dont vous interagissez avec Delcap et le Site.

Premièrement, certaines Données à caractère personnel peuvent être collectées par le biais de cookies et de fichiers/balises similaires. À cet égard, veuillez vous reporter à la section « Cookies » ci-après.

Deuxièmement, nous collectons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez en utilisant le Site ou par d’autres moyens de contact (par courriel, par téléphone, etc.), en particulier les données d’identification et les coordonnées (adresse de courriel, numéro de téléphone, etc.), les données financières (informations bancaires, situation financière, profil d’investisseur), le contexte financier (connaissance des profils d’investisseur et expériences) et les données de demande d’emploi (CV, éducation, date de naissance, etc.).

De plus, nous collectons les Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de nos services et de la gestion des relations y afférente (les informations financières en particulier, mais également toutes autres données d’identification ou coordonnées, éventuellement en rapport avec d’autres Personnes concernées).



Enfin, nous collectons des données auprès de sources tierces, telles que (i) le registre des bénéficiaires effectifs, le Moniteur belge et d’autres registres publics, (ii) les sites Internet d’entreprises, (iii) les réseaux sociaux et (iv) les fournisseurs de bases de données ou les courtiers en données. Dans la mesure où de telles données contiennent des Données à caractère personnel, nous veillons à ce que le traitement de ces Données à caractère personnel soit conforme aux règles en vigueur, en particulier les obligations de transparence le cas échéant. 

Le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire :

(i) pour que nous exécutions nos obligations contractuelles à votre égard et que nous vous fournissions nos services (en particulier si vous êtes un client. Dans ce cas, si vous refusez de fournir des Données à caractère personnel, Delcap sera probablement dans l’impossibilité de signer un contrat ou de vous fournir des services), y compris des services en ligne comme l’affichage personnalisé de notre Site ;

(ii) pour nos intérêts légitimes :

a. à promouvoir et à améliorer nos services (y compris à vous transmettre des offres commerciales et des documents promotionnels relatifs à notre Site et nos services, à mener des activités de recherche, de diagnostic technique ou d’analyse, et à évaluer le succès de nos services et de nos campagnes publicitaires) ;

b. à gérer la relation avec les clients potentiels et les clients (y compris les profils de client, ainsi que les utilisateurs enregistrés sur le Site) ;

c. à répondre aux demandes d’informations et aux demandes du service clients ;

d. à gérer les problèmes potentiels ; et

e. à gérer les processus de recrutement, si vous postulez à un emploi ;

et

(iii) pour nous conformer aux obligations réglementaires en matière juridique et financière auxquelles nous sommes soumis (dans ce cas, le refus de fournir des Données à caractère personnel empêchera probablement Delcap de signer un contrat ou de vous fournir des services). 

Dans certains cas (comme la conservation de données à long terme pour les demandes d’emploi), nous pouvons également demander votre consentement pour le traitement prévu de vos Données à caractère personnel.

Dans chaque cas, dans la mesure nécessaire au regard de ces finalités, nous pouvons transférer ou divulguer des Données à caractère personnel à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.

Nous ne partageons pas les Données à caractère personnel avec des tiers, sauf dans les cas définis dans la présente Déclaration de confidentialité, et en aucun cas nous ne louons ni ne vendons les Données à caractère personnel.



Spécifiquement, nous pouvons également divulguer des informations si nous estimons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) nous conformer à une loi applicable, une réglementation, un processus judiciaire ou une requête de l’administration publique ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre Contrat), en ce compris les enquêtes relatives à la violation potentielle de celles-ci ; (iii) enquêter sur, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres actes répréhensibles, une fraude présumée ou des problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits de défense dans des actions en justice ; (v) empêcher l’atteinte à nos droits, nos biens ou notre sécurité ; ou (vi) collaborer avec les services chargés de l’application des lois et/ou, si nous l’estimons nécessaire, faire respecter les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou recevoir plus d’informations, veuillez contacter le responsable chargé de la protection des données à l’adresse regulatory@delcap.com.

Vous pouvez envoyer votre demande par les différents moyens de communication qui vous sont proposés par Delcap SA/NV : 

(i) par la poste, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, à l’adresse suivante : Delcap SA|NV Rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles, Belgique 

(ii) par courriel, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, à l’adresse suivante : regulatory@delcap.com

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour fournir nos services et si elles sont nécessaires pour respecter nos obligations juridiques, régler des litiges et faire appliquer nos politiques. La durée de conservation des données sera déterminée en tenant compte du type d’informations collectées et de la finalité pour laquelle elles sont collectées, dans le respect des exigences applicables à la situation et de l’obligation de détruire les informations périmées et non utilisées dans les plus brefs délais. En vertu des réglementations en vigueur, nous conserverons des enregistrements contenant les données personnelles des clients, les documents relatifs à l’ouverture de comptes, les communications et tout autre document requis par les lois et réglementations applicables. 



Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes à tout moment, à notre entière discrétion.

Nous et nos partenaires de confiance utilisons des cookies et d’autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

Un « cookie » est un petit fichier de données qu’un site Internet assigne à votre appareil lorsque vous visitez ce site Internet. Les cookies sont très utiles et peuvent être utilisés à diverses fins, notamment pour faciliter votre navigation entre les différentes pages du Site, pour activer automatiquement certaines fonctions, pour mémoriser vos préférences et pour rendre votre interaction avec nos services plus rapide et plus facile. Les cookies permettent également de s’assurer que les publicités affichées ont un rapport avec vous et vos intérêts, et de compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos services. 

Le Site utilise les types de cookies suivants :

(i) les « cookies de session », qui ne sont stockés que temporairement pendant une session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système et qui sont supprimés de votre appareil lors de la fermeture du navigateur ;

(ii) les « cookies persistants », qui sont lus uniquement par le Site et qui sont enregistrés sur votre ordinateur pendant une durée fixe et ne sont pas supprimés quand le navigateur est fermé. Ces cookies nous permettent de savoir qui vous êtes en cas de visites répétées. Ils nous permettent, par exemple, d’enregistrer vos préférences pour la session suivante ; 

(iii) les « cookies de tiers », qui sont installés par d’autres services en ligne qui gèrent un contenu sur la page que vous visitez, par exemple des sociétés d’analyse externes qui surveillent et analysent notre accès à Internet.

Nous proposons des outils pour vous aider à gérer vos choix concernant les cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies en suivant les instructions relatives aux préférences de votre appareil. Cependant, si vous décidez de désactiver simplement tous les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait alors être limitée.

Nous utilisons également l’outil « Google Analytics » pour collecter des données sur votre utilisation de notre Site. Google Analytics collecte des informations comme la fréquence d’accès au Site par les utilisateurs, les pages qu’ils visitent sur le Site, etc. Nous utilisons les informations obtenues avec Google Analytics uniquement pour améliorer notre Site et nos services. Google Analytics collecte l’adresse IP qui vous est assignée le jour où vous visitez des sites, et non votre nom ou d’autres données d’identification. Nous ne rapprochons pas les informations collectées au moyen de Google Analytics avec les données d’identification. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur ce Site est limitée par les Conditions d’utilisation de Google Analytics et les Règles de confidentialité de Google.

Notre politique concerne uniquement l’utilisation et la divulgation d’informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous communiquez vos informations à d’autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation ou la divulgation par ces parties ou ces sites des informations que vous leur communiquez. En conséquence, nous vous recommandons de lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque tiers auquel vous décidez de communiquer des informations. 



La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne détenons pas ni ne contrôlons, ou aux personnes que nous n’employons pas ni ne gérons, autres que nos sous-traitants. 

Nous prenons toutes les mesures pour mettre en œuvre et maintenir la sécurité du Site et de vos informations.



Delcap prendra toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les Données à caractère personnel détenues par Delcap sont protégées contre toute perte ou tout dommage physique, que leur accès et leur divulgation sont limités, et que les Données à caractère personnel ne sont pas divulguées à un tiers non autorisé. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui accèdent sans autorisation à notre Site ou utilisent celui-ci de façon inappropriée, et nous ne garantissons en aucun cas, de manière explicite ou implicite, que nous empêcherons de telles personnes d’accéder à notre Site.

Veuillez noter que certains destinataires des données peuvent être établis en dehors de l’EEE. Dans pareils cas, nous transférerons vos données uniquement vers les pays approuvés par la Commission européenne comme des pays garantissant un niveau adéquat de protection des données, ou nous conclurons des contrats garantissant un niveau de protection adéquat.

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel, comme votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, etc., afin de vous envoyer des documents promotionnels concernant nos services susceptibles de vous intéresser. 

Pour respecter votre droit à la vie privée, nous vous présentons, avec ces documents commerciaux, des moyens vous permettant de refuser la réception de nouvelles offres commerciales de notre part. Si vous vous désinscrivez, nous supprimerons votre adresse de courriel ou numéro de téléphone de nos listes de diffusion commerciales. 

Veuillez noter que, même si vous vous êtes désinscrit de notre service d’envoi de courriels commerciaux, nous pouvons vous envoyer d’autres types de courriels importants nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec nous. Ces courriels peuvent inclure des annonces du service clients ou des notifications administratives.

Nous pouvons partager des informations dans le cas d’une transaction d’entreprise (par ex. la vente d’une partie substantielle de nos activités, une fusion, une consolidation ou la vente d’actifs). Dans ce cas, le cessionnaire ou l’acquéreur assumera les droits et les obligations décrits dans la présente Déclaration de confidentialité.

Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier sur Internet. Le Site n’est pas conçu pour et ne s’adresse pas aux enfants. En aucun cas, nous n’autoriserons l’utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment les Données à caractère personnel de mineurs. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant nous a fourni des Données à caractère personnel sans son consentement, il doit nous contacter à l’adresse regulatory@delcap.com.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la Déclaration de confidentialité. Les modifications importantes s’appliqueront immédiatement à la publication de la Déclaration de confidentialité révisée. La dernière révision sera indiquée dans la section « Dernière version modifiée ». En continuant d’utiliser la plate-forme, après la notification de ces modifications sur notre site Internet, vous acceptez les modifications de la Déclaration de confidentialité.